Convention Collective Gratuite : ASSURANCE (INSPECTION D´)

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ASSURANCE (INSPECTION D´)

Brochure JO 3267
ASSURANCE (INSPECTION D´)

Dernière vérification de mise à jour le : 22 Juillet 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 22 Juillet 2008
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Convention collective nationale de l'inspection d'assurance.
En vigueur le 15 septembre 1992.
Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992.

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION ".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Juillet 1992

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires .
Accord du 10 Mars 2003

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives .
Lettre d'adhésion du 22 Mai 2006

SALAIRES

Rémunérations pour 1998.
Rémunérations au 1er janvier 2002.
Rémunérations au 1er janvier 2003.
Rémunérations minimales pour l'année 2006.

Accord relatif aux retraites.

ACCORD du 02 Février 1995.

Avenant du 07 Juillet 1995.

ACCORD du 02 Février 1995.

Annexe I.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe II.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe III.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe IV.
ACCORD du 02 Février 1995

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 .
Accord du 22 Novembre 2000

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.

ACCORD du 17 Juillet 1996.

Annexe I.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Annexe II.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Annexe III.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Avenant du 28 Novembre 1996.

Accord relatif aux fonds de pension

Accord du 08 Septembre 1997.

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ACCORD du 20 Décembre 1996.

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Avenant du 14 Décembre 2001

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue .
Avenant du 26 Septembre 2003

Financement de l'école nationale d'assurances .
Accord du 26 Septembre 2003

Formation professionnelle .
Accord du 26 Septembre 2003

ACCORD relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ACCORD du 20 Décembre 1996.

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.

AVENANT du 17 Juillet 1998.

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.

AVENANT du 17 Juillet 1998.

Accord relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ACCORD du 27 Janvier 1999.

Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ACCORD du 27 Janvier 1999.

Accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'alternance

ACCORD CADRE INTERSECTEURS du 29 Juin 1996.

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR .
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 Juin 2005

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 .
Accord du 28 Juin 2006

Accord relatif à la formation professionnelle

ACCORD du 14 Octobre 2004.

EXTENSIONS

ARRETE du 28 Juin 2005

Accord relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

ACCORD du 14 Octobre 2004.

Accord relatif à la réforme des retraites

ACCORD du 21 Avril 2005.


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