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Convention Collective : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
Brochure JO 3311 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008
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Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise.
Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie. fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 09 septembre 1973).
Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n°1383) et des cadres (n°731).
JORF 3 janvier 2007.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-mÉtaux et Équipements de la maison
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03/04/2008 - Salaire Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération sont modifiées.
Avenant du 30 octobre 2007
02/01/2008 - Divers Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
L'avenant précise quelles sont les entreprises concernées par la présente convention collective. Il s'agit des entreprises ayant une activité principale de :
– commerce de gros ;
– commerce de détail ;
– intermédiaires du commerce ;
– centrale d’achat non alimentaire,
pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture
pour le bâtiment, l’industrie et l’équipement de l’habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.
Avenant du 26 juin 2007
15/01/2007 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
04/01/2007 - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Convention collective interrégionale du 03 Juillet 1985. 
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