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ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Brochure JO 3317
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 7 Octobre 2008
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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004.

Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe II : Accord de prévoyance.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe IV : Engagement réciproque..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Annexe VI : Modèle de bulletin de paie..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 2004

Adhésion à un organisme de prévoyance.
Avenant n° 1 du 01 Juillet 2004

Formation professionnelle continue .
Accord du 21 Septembre 2006

EXTENSIONS

ARRETE du 17 Décembre 2004
ARRETE du 07 Décembre 2006

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La formation continue chez les assistantes maternelles

Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395

La formation continue chez les assistantes maternelles


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