Convention Collective Gratuite : AIDE A DOMICILE

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AIDE A DOMICILE

Brochure JO 3321
AIDE A DOMICILE

Dernière vérification de mise à jour le : 6 Mai 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 6 Mai 2008
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Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Mai 1970.

Accord du 12 Décembre 2003.

Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. .
Accord du 19 Avril 1993

Annexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile. .
Accord du 31 Octobre 1997

Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. .
Accord collectif du 31 Octobre 1997

Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. .
Accord du 06 Juillet 2000

Annexe V : Accord relatif aux emplois et rémunérations. .
Accord du 29 Mars 2002

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile.
JORF 27 décembre 2006.

Accord de branche du 16 Décembre 2004.

Modification des articles 11 et 24 .
Avenant n°1 du 07 Septembre 2005

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile .
Lettre d'adhésion du 11 Janvier 2005

Accord relatif à la formation thématique du personnel d'intervention .
Accord du 16 Décembre 2004

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation .
Avenant n°2 du 25 Octobre 2005

Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 .
Lettre d'adhésion du 16 Octobre 2006

EXTENSIONS

ARRETE du 18 Décembre 2006

Accord relatif au champ d'application des accords de branche

Accord du 07 Septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile.
JORF 3 novembre 2006.

Accord du 29 Novembre 2005.

Accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Accord du 30 Mars 2006.

Accord relatif aux emplois et rémunérations.
Etendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Accord du 29 Mars 2002.

SALAIRES

Valeur du point 2006-2007.


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