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ENTREPRISE DE VENTE A DISTANCE

Brochure JO 3333
ENTREPRISE DE VENTE A DISTANCE

Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 7 Octobre 2008
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Convention collective nationale des entreprises de vente à distance.
Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Février 2001.

Avenant : Ingénieurs et Cadres. .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Février 2001

Avenant : Agents de maîtrise et techniciens. .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Février 2001

Avenant : Ouvriers et Employés. .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Février 2001

Annexe : Classifications. .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 06 Février 2001

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. .
Accord du 09 Novembre 2004

Création d'une CPNEFP. .
Avenant du 08 Décembre 2004

Formation professionnelle. .
Accord du 24 Mars 2005

Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie. .
Accord du 24 Mai 2005

Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 .
Avenant du 16 Septembre 2005

VAE et création de CQP .
Accord du 15 Décembre 2006

SALAIRES

Salaires

EXTENSIONS

ARRETE du 10 Avril 2002
ARRETE du 12 Avril 2005
ARRETE du 22 Avril 2005
ARRETE du 22 Avril 2005
ARRETE du 03 Août 2005
ARRETE du 06 Décembre 2005
ARRETE du 29 Mars 2006
ARRETE du 25 Avril 2006
ARRETE du 02 Mai 2007

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19/12/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

L'accord présente le barème des rémunérations mensuelles brutes minimales et le barème des rémunérations annuelles minimales garanties pour les catégories Techniciens/agents de maîtrise (TAM) et Ingénieurs/cadres. Accord du 23 juillet 2007

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

14/10/2007 - Formation et Stage
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Accord du 15 décembre 2006

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

22/05/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Accord du 5 janvier 2007

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

09/05/2006 -
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance : Rémunérations minimales garanties

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance : Rémunérations minimales garanties


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