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ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP

Brochure JO 3615
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP

Dernière vérification de mise à jour le : 14 Octobre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 14 Octobre 2008
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Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991.


 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 Décembre 1990.
 II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 Décembre 1990

 III - ANNEXE CADRES.
Avenant n°10 du 12 Avril 2001

 ANNEXE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 Décembre 1990

 ANNEXE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 Décembre 1990

 AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne).
Avenant régional du 01 Décembre 1992

 Réduction du temps de travail.
Accord du 21 Mars 2000

 Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ".
Avenant n°11 du 14 Juin 2001

 Modification de l'annexe Cadres de la convention .
Avenant n°1 du 03 Juin 2003

 Casque, gilet de protection .
Avenant n°20 du 25 Juillet 2006


SALAIRES

Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.
Salaires
Salaires (minima pour la province)
Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004.
Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002.
Salaires (Annexe III - Cadres).
Salaires mensuels au 1er avril 2006.


Accord national relatif à la prévoyance.
Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989.


 Accord national du 08 Juin 1989.
 Avenant à l'accord national de prévoyance. .
Avenant n°5 du 20 Août 2003

 Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 .
Avenant n°6 du 21 Décembre 2005


EXTENSIONS

ARRETE du 06 Avril 2006


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35 Heures Formation
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Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Etablissements d´entraÎnement de chevaux de courses au galop


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06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Si l’état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d’un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d’absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l’employeur 15 jours à l’avance, et en cas d’urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. Avenant n° 23 du 27 décembre 2006
06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l’âge de 16 ans en cours d’année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l’employeur. Avenant n° 22 du 27 décembre 2006
04/04/2008 - Indemnités de petits déplacements
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'accord définit les indemnités de déplacement en région (hors région parisienne), les indemnités de repas, ainsi que l'indemnité forfaitaire de meeting. Avenant n° 25 du 25 juillet 2007
04/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les valeurs horaires figurant à l’accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) : – coefficient 200 : 1 298,19 € – coefficient 220 : 1 303,24 € – coefficient 230 : 1 306,06 € – coefficient 300 : 1 322,92 € – coefficient 350 : 1 335,28 € – coefficient 400 : 1 348,77 € – coefficient 450 : 1 360,57 € – coefficient 500 : 1 373,59 €. Avenant n° 24 du 25 juillet 2007
27/01/2008 - Divers
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'avenant stipule qu'une indemnité d’habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d’entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. Avenant n° 21 du 27 décembre 2006


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