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COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX

Brochure JO 3616
COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX

Dernière vérification de mise à jour le : 7 Octobre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 7 Octobre 2008
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.


 Convention collective nationale de travail du 05 Mai 1965.
 ANNEXE I - Classification des emplois.
Avenant n°58 du 05 Juillet 1991

 ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales .
Avenant n°58 du 05 Juillet 1991

 ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima .
Avenant n°58 du 05 Juillet 1991

 ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. .
Convention collective nationale de travail du 05 Mai 1965

 ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole.
Convention collective nationale du 30 Juillet 1969

 Emploi dans la coopération agricole.
Accord du 11 Décembre 1986

 ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail.
Avenant n°37 du 03 Juin 1982

 Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes.
Avenant n°43 du 29 Mai 1985

 Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle.
Avenant n°48 du 20 Novembre 1986

 Contrats d'adaptation.
Avenant n°50 du 15 Décembre 1987

 Développement de la formation professionnelle continue.
Avenant n°51 du 29 Mars 1988

 Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord.
Avenant n°63 du 30 Avril 1993

 Comité de groupe.
Avenant n°63 du 30 Avril 1993

 Accord-cadre " loi Robien ".
Avenant n°73 du 20 Mai 1997

 Procès-verbal de conciliation .
Accord de conciliation du 26 Juin 1978

 Procès-verbal d'interprétation .
Procès-verbal du 06 Août 1986

 Aménagement du temps de travail.
Avenant n°76 du 01 Octobre 1998

 Formation professionnelle.
Avenant n°78 du 24 Novembre 1998

 ANNEXE IX : Formation professionnelle, ANNEXE I.
Avenant n°80 du 05 Janvier 2000

 Avenant portant création d'un compte épargne-temps.
Avenant n°83 du 04 Juillet 2000

 Avenant relatif aux accords ARTT.
Avenant n°84 du 23 Janvier 2001

 Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin.
Avenant n°85 du 23 Janvier 2001

 Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent.
Avenant n°86 du 23 Janvier 2001

 ANNEXE IX: Durée du travail des conducteurs routiers.
Avenant n°88 du 20 Février 2001

 ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " .
Avenant n°103 du 03 Décembre 2003

 Nouvelle structure salariale.
Avenant n°91 du 29 Octobre 2001

 Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures ".
Avenant n°92 du 09 Novembre 2001

 Travail de nuit.
Avenant n°97 du 10 Juin 2002

 Abrogation de l'annexe IV de la CCN .
Avenant n°99 du 10 Juillet 2003

 Mise à la retraite .
Avenant n°102 du 12 Janvier 2004

 Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS .
Avenant n°105 du 30 Juin 2004

 Cessation anticipée d'activité (CATS) .
Avenant n°98 du 10 Juillet 2003

 Cessation anticipée d'activité (CATS) .
Avenant n°101 du 03 Octobre 2003

 Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux .
Lettre d'adhésion du 03 Octobre 2006

 Avenant n°108 du 25 Octobre 2006.


SALAIRES

Salaires


EXTENSIONS

Arrêté du 18 Novembre 1965
Arrêté du 10 Octobre 1966
Arrêté du 17 Septembre 1968
Arrêté du 17 Septembre 1968
Arrêté du 12 Juin 1972
Arrêté du 24 Septembre 1975
Arrêté du 20 Avril 1977
Arrêté du 09 Décembre 1977
Arrêté du 30 Juin 1978
Arrêté du 23 Août 1978
Arrêté du 22 Octobre 1979
Arrêté du 17 Janvier 1980
Arrêté du 02 Juin 1980
Arrêté du 16 Octobre 1980
Arrêté du 19 Mars 1981
Arrêté du 04 Juin 1981
Arrêté du 03 Août 1981
Arrêté du 05 Août 1982
Arrêté du 02 Novembre 1982
Arrêté du 02 Février 1984
Arrêté du 22 Octobre 1984
Arrêté du 26 Août 1985
Arrêté du 22 Octobre 1985
Arrêté du 23 Janvier 1986
Arrêté du 08 Avril 1987
Arrêté du 22 Juin 1987
Arrêté du 07 Décembre 1987
Arrêté du 19 Décembre 1988
Arrêté du 11 Avril 1989
Arrêté du 23 Mars 1990
Arrêté du 10 Janvier 1991
Arrêté du 30 Juillet 1991
Arrêté du 10 Janvier 1992
Arrêté du 12 Août 1992
Arrêté du 28 Décembre 1992
Arrêté du 19 Octobre 1993
Arrêté du 21 Juin 1994
Arrêté du 07 Novembre 1994
Arrêté du 18 Mars 1996
Arrêté du 20 Septembre 1996
Arrêté du 06 Janvier 1997
Arrêté du 30 Juin 1997
Arrêté du 07 Juillet 1997
Arrêté du 21 Juillet 1998
ARRETE du 24 Décembre 1998
ARRETE du 19 Mai 2000
ARRETE du 22 Juin 2000
ARRETE du 06 Octobre 2000
ARRETE du 30 Novembre 2000
ARRETE du 16 Février 2001
ARRETE du 10 Juillet 2001
ARRETE du 26 Juillet 2001
ARRETE du 03 Avril 2002
ARRETE du 15 Avril 2002
ARRETE du 27 Juin 2002
ARRETE du 11 Octobre 2002
ARRETE du 21 Novembre 2002
ARRETE du 07 Janvier 2003
ARRETE du 14 Octobre 2003
ARRETE du 29 Janvier 2004
ARRETE du 16 Juillet 2004
ARRETE du 10 Novembre 2004
ARRETE du 22 Décembre 2004
ARRETE du 12 Octobre 2005
ARRETE du 19 Décembre 2006
ARRETE du 03 Juillet 2007


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Chômage Mariage
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Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Cooperatives agricoles de cereales, de meunerie, d´approvisionnement, d´alimentation du betail et d´oleagineux


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16/05/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
Accord du 30 mai 2007
04/04/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant définit le nouveau certificat de qualification professionnelle "Agent de silo". Avenant n° 111 du 30 mai 2007
04/04/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant présente le nouveau certificat de qualification professionnelle "Technicien-conseil aux adhérents de coopérative". Avenant n° 110 du 30 mai 2007
19/12/2007 - Salaire
Convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant précise et complète l'avenant n°91 relatif à la rémunération annuelle garantie. Avenant n° 109 du 1er février 2007
02/08/2007 - Temps de Travail - 35 H
Convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant n° 108 du 25 octobre 2006


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