Accord de
Licence Officielle

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Conventions Collectives > Entreprises du paysage (salariÉs non cadres) > Consultation gratuite

Consultez Gratuitement la Convention Collective :
ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)

Brochure JO 3617
ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)

Dernière vérification de mise à jour le : 30 Septembre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 30 Septembre 2008
Votre convention évolue ! Vérifiez les derniers avis parus dans l’actualité des conventions collectives et qui ne sont pas encore intégrés à votre convention collective

Afin de consulter gratuitement votre Convention Collective, nous vous invitons à remplir formulaire ci-dessous :
Civilité :
Votre mail:
Confirmation mail:
Département:
Date de naissance :	/ /
Fonction :

J'accepte de recevoir la newsletter gratuite de Juritravail ainsi que des offres promotionnelles adressées par des partenaires sélectionnés par Juritravail.com Oui / Non

Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.
Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Convention collective nationale du 23 Mars 1999.

ANNEXE I - Contenu des principaux textes cités dans les articles de la convention collective.
Annexe I du 23 Mars 1999

Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage.
Accord du 23 Mars 1999

Taxe d'apprentissage .
Avenant n°11 du 05 Juillet 2004

Prévoyance .
Avenant n°12 du 04 Octobre 2004

Indemnisation pour grands déplacements .
Avenant n°14 du 07 Juillet 2005

Indemnisation pour petits déplacements .
Avenant n°15 du 07 Juillet 2005

Taxe d'apprentissage .
Avenant n°17 du 21 Septembre 2005

Avenant n°18 du 03 Novembre 2005.

Avenant applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage .
Avenant n°19 du 26 Juin 2006

Régime de prévoyance .
Avenant n°21 du 26 Juin 2006

Prévoyance .
Avenant n°22 du 23 Novembre 2006

SALAIRES

salaires
Salaires (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires (Bretagne)
Salaires (Centre et Limousin)
Salaires (Ile-de-France et Oise)
Salaires (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Salaires (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)
Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne)
Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne)

EXTENSIONS

Arrêté du 28 Mai 1999
Arrêté du 08 Juin 1999
Arrêté du 09 Mars 2000
Arrêté du 23 Novembre 2001
ARRETE du 08 Octobre 2002
ARRETE du 21 Octobre 2003
ARRETE du 22 Décembre 2004
ARRETE du 12 Avril 2005
ARRETE du 24 Août 2005
ARRETE du 28 Octobre 2005
ARRETE du 03 Mars 2006
ARRETE du 03 Mars 2006
ARRETE du 03 Mars 2006
ARRETE du 29 Mai 2006
ARRETE du 20 Octobre 2006
ARRETE du 20 Octobre 2006
ARRETE du 27 Octobre 2006
ARRETE du 27 Octobre 2006
ARRETE du 22 Novembre 2006
ARRETE du 11 Décembre 2006
ARRETE du 26 Janvier 2007
ARRETE du 06 Février 2007
ARRETE du 06 Février 2007
ARRETE du 06 Février 2007
ARRETE du 06 Mars 2007
ARRETE du 30 Mars 2007
ARRETE du 22 Mars 2007
ARRETE du 29 Juin 2007
ARRETE du 29 Juin 2007

Recevez ou téléchargez la convention
ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)

Recevez
votre Convention Collective
par email

Téléchargez
votre Convention Collective
au format PDF^©

Téléchargement Illimité
au format PDF
Abonnez-vous à votre Convention Collective

Consulter le DIF 3617

Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs

Recherche avancée

ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES

Entreprises du paysage (salariÉs non cadres)

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

01/08/2008 - Régime de prévoyance
Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avenant du 19 février 2008

Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

06/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Salaires minimums bruts des différents niveaux d’emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 septembre 2007

Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

28/02/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

L'accord régional présente le barème des salaires minima (salaires horaire et salaire mensuel) pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. Accord régional (Bretagne) du 12 juillet 2007

Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

27/01/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

L'avenant présente la nouvelle grille de salaire horaire et salaire mensuel. Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

24/12/2007 - Salaire
Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Nouvelles grilles salariales pour la convention collective des entreprises du paysage. Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083