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Brochure JO 3111
Industries de la transformation des volailles Article 1
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 20 juin 1973 les dispositions de l'accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée à l'exclusion des termes " et ce avec effet du 1er janvier 1982 " figurant à l'alinéa d du paragraphe 1 du chapitre III. |
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