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Brochure JO 3111
Industries de la transformation des volailles Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 20 juin 1973, les dispositions de l'accord du 15 septembre 1987 sur la sécurité de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Les trois premiers alinéas de l'article 2 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 432-1 du code du travail et le quatrième alinéa sous réserve de l'application de l'article L. 432-2, alinéa 1, du code du travail. Le premier tiret du paragraphe I de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 422-1, alinéa 3, du code du travail et le paragraphe II (licenciement d'au moins dix salariés) sous réserve de l'application des articles L. 321-3, premier alinéa, et L. 422-1, quatrième alinéa, du code du travail. Le cinquième alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-6, dernier alinéa, du code du travail. |
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