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Brochure JO 3111
Industries de la transformation des volailles Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 20 juin 1973, les dispositions de l'accord du 5 février 1993 (Classification) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. |
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