Entre :

   La chambre syndicale des industries avicoles (C.H.A.S.Y.C.A.), 20, rue de l'Arcade, 75008 Paris ;

   Le groupement des transformateurs de viande de dinde (G.T.V.D.), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles,

         d'une part, et

   La fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T., 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;

   La fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;

   La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes F.G.T.A.-F.O., 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;

   La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation C.G.C., 5, rue Regnault, 93500 Pantin.

         D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE

   Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent définir les conditions de mise en oeuvre dans les entreprises de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991 sur la classification des emplois.

   Le présent accord a pour objet de permettre la mise en oeuvre, dans la branche d'activité considérée, de l'accord de classification conclu le 19 juin 1991 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, il l'adapte donc aux spécificités de l'activité avicole et l'accord du 19 juin 1991 demeure donc applicable dans toutes ses dispositions telles qu'aménagées par le présent texte.

   Les organisations signataires, ayant constaté que les définitions des critères classants incluses dans l'accord du 19 juin 1991 ne répondaient pas intégralement à la spécificité des emplois des abattoirs et ateliers de découpe de volailles et ayant le souci d'une mise en application la plus large possible dans les entreprises et de plus grande accessibilité aux nombreuses P.M.E. du secteur employant dans leur ensemble un personnel nombreux, conviennent expressément :

   - que dans un souci d'efficacité, cette mise en oeuvre sera faite à l'aide d'un système d'évaluation des emplois, tel qu'annexé au présent accord, aussi simple que possible, applicable aussi bien dans les P.M.E. que dans les grandes entreprises et cohérent avec les définitions des niveaux contenues dans l'accord interprofessionnel ;

   - que les instances représentatives du personnel seront informées et consultées lors de la mise en place de la nouvelle classification ;

   - que le système d'évaluation permettra de valoriser chaque emploi en fonction de son contenu réel, ce qui pourra conduire à affecter des coefficients différents à plusieurs emplois ayant une désignation identique, mais un contenu différent ;

   - que le classement de chaque emploi pourra évoluer dans le temps dès lors qu'une modification significative sera apportée au contenu de celui-ci ;

   - qu'en définitive, sera bien atteint l'objectif d'introduire une nouvelle dynamique dans le classement des emplois de nature à faciliter à tous les niveaux les évolutions de carrière.

 
   Le présent accord s'impose aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. Il est applicable pour une durée indéterminée. Les entreprises ou établissements concernés devront débuter les travaux pour la mise en application de la nouvelle classification au plus tard dans les six mois suivant la signature du présent accord. Les entreprises disposeront à compter de cette date d'un délai de dix-huit mois pour terminer sa mise en oeuvre complète. Le délai de six mois commencera à courir à compter de la parution au J.O. de l'arrêté ministériel d'extension pour les entreprises non adhérentes à l'un des deux syndicats d'employeurs signataires.

 
   Les signataires rappellent que les dispositions issues de l'accord de classifications conclu le 19 juin 1991 dans diverses branches des I.A.A. se substituent à celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans diverses branches des I.A.A. du 20 juin 1974, aux exemples d'emplois qui y étaient joints et à ses annexes.

   Le présent accord se substituera donc aux classements de tous les emplois des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres et ingénieurs figurant dans la convention collective nationale des abattoirs de volailles résultant ou non de l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974.

   En outre, une mise en ordre rédactionnelle de cette convention collective permettra d'en actualiser le texte en supprimant les références aux anciennes classifications et en prenant en compte le présent accord.

 
   Les signataires s'engagent à assurer, en temps utile, une parfaite information des entreprises et des salariés sur les dispositions faisant l'objet du présent accord, afin d'en faciliter sa mise en application.

   Les entreprises devront, en concertation avec leurs institutions représentatives du personnel et les délégués syndicaux s'ils existent, s'efforcer de rechercher toutes les solutions appropriées à la mise en oeuvre de cet accord.

   Par ailleurs, les signataires estiment souhaitable, qu'à cette occasion, les entreprises engagent une réflexion sur la gestion prévisionnelle de l'emploi en vue d'anticiper éventuellement sur les conversions ou reclassements de salariés qui s'avéreraient nécessaires.