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Brochure JO 3111
Industries de la transformation des volailles

ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL ACCORD DU 31 OCTOBRE 1979
Accord du 31 Octobre 1979



A. - Durée individuelle hebdomadaire du travail

   Toutes dispositions seront prises pour limiter, dans un premier temps, à quarante heures par semaine - et ce, pour le 1er janvier 1981, la durée hebdomadaire de travail effectif.

   Lorsqu'il y a réduction à effectuer, celle-ci sera :

   - égale au quart de la différence entre l'horaire effectif au 30 septembre 1979 et quarante heures, sans que cette réduction puisse être inférieure à un quart d'heure ;

   - appliquée aux échéances suivantes : 1er octobre 1979, 1er avril 1980, 1er octobre 1980 et 1er janvier 1981.
B. - Durée collective moyenne hebdomadaire du travail

   La durée collective moyenne hebdomadaire du travail, telle que définie à l'article 48-3° des dispositions communes de la convention collective, est fixée à quarante-cinq heures à dater du 1er octobre 1979.
C. - Heures d'équivalence

   Les heures d'équivalence appliquées au personnel de gardiennage et de surveillance seront ramenées :

   - de 55 à 52 heures à dater du 1er octobre 1979 ;

   - de 52 à 48 heures, à dater du 1er avril 1980.



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