Les parties du présent accord considèrent que l'exercice du tutorat doit être renforcé pour contribuer à la réussite des contrats et périodes de professionnalisation. L'entreprise désignera un tuteur chargé d'aider, de guider et d'informer les salariés en contrat de professionnalisation.
Article 4.1
Tuteur

   L'exercice du tutorat se fait sur la base du volontariat, le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

   L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Article 4.2
Formation

   Dans le cadre de l'exercice du tutorat, le salarié bénéficie d'une formation spécifique incluant des objectifs pédagogiques et des éléments de programme liés à l'exercice de ladite fonction. Cette formation satisfait à un cahier des charges qui sera finalisé dans un délai de 6 mois et sera annexé au présent accord.

   Ces formations sont prises en charge par l'OPCA dans la limite des financements disponibles (1).
Article 4.3
Missions du tuteur

   Le tuteur a pour mission :

   - d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider les salariés de l'entreprise qui participent à des actions de formation ;

   - d'accompagner le salarié dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son projet professionnel ;

   - de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;

   - et, le cas échéant, de participer à l'évaluation des acquis.

   De plus, le tuteur est informé des actions de formation (contenu, processus ..) réalisées par l'organisme de formation.

   Une information annuelle sur les contrats de professionnalisation, les périodes et le tutorat dans l'entreprise sera communiquée au comité d'entreprise.
Article 4.4
Exercice du tutorat

   Afin d'exercer les missions qui lui sont confiées pour le suivi des salariés, le tuteur dispose du temps nécessaire.

   Ainsi, l'entreprise prendra les mesures d'organisation et d'aménagement de la charge de travail nécessaires et compatibles à l'accomplissement de la mission du tuteur.

   Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément sa mission à l'égard de plus de 3 salariés.

   Lorsqu'il est employeur, le tuteur ne peut exercer simultanément sa mission à l'égard de plus de 2 salariés.
Article 4.5
Valorisation du tutorat

   Les parties signataires entendent valoriser et reconnaître les missions exercées dans le cadre du tutorat. Ainsi, le tutorat sera pris en compte dans le cadre de la gestion de carrière des tuteurs.

Article 5.1
Révision

   Le présent accord peut être révisé en tout ou partie par avenant, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

   La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.

   Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de révision. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.

   Les parties conviennent de se rencontrer en cas de modifications législatives ou réglementaires qui auraient des conséquences sur le contenu ou l'application de l'accord susvisé.
Article 5.2
Dénonciation

   Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Article 5.3
Accords d'entreprises

   Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
Article 5.4
Date d'effet

   Le présent accord prend effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

   Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.

   Fait à Paris, le 30 septembre 2005.

   Formation aux métiers spécifiques des industries de la transformation des volailles et notamment celles reconnues par la CPNEFP.

   Qualité.

   Hygiène et sécurité sanitaire des aliments.

   Informatique, traitement de l'information et réseaux, informatique industrielle, automatismes.

   Ressources humaines, management et gestion des entreprises.

   Montage et maintenance des équipements.

   Transport, manutention, magasinage, logistique.

   Achat, vente, négociation commerciale, marketing.

   Finances, comptabilité, gestion.

   Secrétariat, bureautique, informatique de gestion.

   Communication et information.

   Prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, et conditions du travail.

   Respect de l'environnement et prévention des risques industriels.

   Développement durable.

   Réglementation spécifique à l'activité de l'entreprise.

   Alphabétisation, savoirs de base et développement personnel.

   Développement des compétences linguistiques professionnelles du salarié.

   1. Formations dans le cadre des contrats de professionnalisation :
10  par heure.

   2. Formations dans le cadre des périodes de professionnalisation :
25  par heure.