Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet, il annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.

   Il est applicable pour une durée de 3 années.

   Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 20 février 2000.

   Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 23 février 2000.