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Brochure JO 3156
Activités du déchet

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 11 MAI 2000



TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1-4

   Une demande de révision d'un ou plusieurs articles de la présente convention peut ^etre formulée, à tout moment, par l'une ou plusieurs des parties signataires.

   Cette demande doit ^etre notifiée à l'ensemble des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée obligatoirement de l'exposé des motifs justifiant la révision ou la suppression des articles concernés.

   Les parties signataires de la convention doivent entrer en négociation dans les 3 mois qui suivent la demande de révision.

   L'accord sera négocié et conclu en commission paritaire nationale.

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1-5

   A la date fixée pour son application, la présente convention se substituera purement et simplement à la présente.

   Cependant, la mise en application de la convention ne peut ^etre la cause de restrictions d'avantages individuels acquis, pour le personnel en activité à la date d'application de la présente convention.

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1-6

   La présente convention collective prendra effet à compter du lendemain de la date de parution de l'arr^eté d'extension la concernant, à l'exception des dispositions particulières prévues aux différents titres.


TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1-7

   La présente convention fera l'objet d'un dép^ot à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.


TITRE II : Conditions de travail
II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

   Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les aptitudes requises ainsi que les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il est appelé à remplir.

   L'employeur doit respecter des procédures de recrutement conformes aux dispositions légales en vigueur.

   Pour les emplois qui le justifient, un essai technique, d'une durée maximale d'une journée, pourra ^etre exigé avant l'embauche.

   Conformément aux dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité définies au titre VI de la présente convention, l'employeur doit s'assurer de l'adéquation " homme-poste ".

   Il veillera à maintenir cette adéquation en permanence en ayant recours, notamment, aux actions de formation professionnelle visées au titre IV de la présente convention.



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