Bagnolet, le 6 décembre 2004.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective nationale des activités du déchet n° 3156.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
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Activités du déchet
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Activites du dechet
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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13/06/2008 - Contrat de Travail
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°23 du 19 février 2008
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13/06/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°22 du 25 octobre 2007
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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
La période de professionnalisation peut bénéficier à l’ensemble des salariés
du secteur dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir
les exigences de l’activité et son développement. Elle peut notamment permettre
aux salariés d’élargir leurs activités par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007
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27/01/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n°16) et dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet (n°2149), les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d’invalidité à la CARCEPT-Prévoyance.
Accord du 9 septembre 2004
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15/11/2007 - Salaire
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Avenant n° 21 du 11 mai 2007
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LETTRE D'ADHéSION DE LA FéDéRATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA à LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTIVITéS DU DéCHET
