Le 1
er alinéa de l'article 2 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le 3e alinéa de l'article 2 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le 3e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le 4e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété comme suit :
(voir cet article)
Le 5e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le 6e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :
(voir cet article)
Le 3e alinéa de l'article 3.5.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le tableau relatif aux barèmes de rémunération minimale des salariés sous contrat de professionnalisation est complété comme suit :
(voir cet article)
Le dernier alinéa de l'article 3.7 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
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Activités du déchet
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Activites du dechet
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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13/06/2008 - Contrat de Travail
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°23 du 19 février 2008
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13/06/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°22 du 25 octobre 2007
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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
La période de professionnalisation peut bénéficier à l’ensemble des salariés
du secteur dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir
les exigences de l’activité et son développement. Elle peut notamment permettre
aux salariés d’élargir leurs activités par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007
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27/01/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n°16) et dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet (n°2149), les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d’invalidité à la CARCEPT-Prévoyance.
Accord du 9 septembre 2004
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15/11/2007 - Salaire
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Avenant n° 21 du 11 mai 2007
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FORMATION PROFESSIONNELLE
