Dans un souci de mieux répondre aux besoins des entreprises du secteur, il a été convenu ce qui suit :
Modification des dispositions du titre IV de la convention collective
L'article 4.3 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Les parties stipulent que le présent accord ne peut faire l'objet d'accords dérogatoires d'entreprises contenant des dispositions moins favorables.
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1
er janvier 2007.
Recevez ou téléchargez la convention
Activités du déchet
Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs
|
ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Activites du dechet
|
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
|
|
13/06/2008 - Contrat de Travail
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°23 du 19 février 2008
|
|
13/06/2008 - Formation et Stage
Convention collective nationale des activités du déchet
Avenant n°22 du 25 octobre 2007
|
|
03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
La période de professionnalisation peut bénéficier à l’ensemble des salariés
du secteur dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir
les exigences de l’activité et son développement. Elle peut notamment permettre
aux salariés d’élargir leurs activités par l’acquisition d’une nouvelle qualification.
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007
|
|
27/01/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n°16) et dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet (n°2149), les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d’invalidité à la CARCEPT-Prévoyance.
Accord du 9 septembre 2004
|
|
15/11/2007 - Salaire
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Avenant n° 21 du 11 mai 2007
|
| 
FORMATION PROFESSIONNELLE
