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Brochure JO 3156
Voies ferrées d'intérêt local. Transports routiers. Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Déchet.

MISE EN APPLICATION DU RéGIME DE PRéVOYANCE INAPTITUDE à LA CONDUITE
Avenant n°1 du 12 Juillet 1982



Article 5

   La date d'effet des dispositions prévues ci-dessus est fixée à la date de signature du présent avenant.




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35 Heures Formation
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Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
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