Actualités Conventions Collectives

L'actualité des Conventions Collectives

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

  Avenant n° 82 du 28 octobre 2009

  Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

  Accord du 3 novembre 2009

  Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

  Avenant n° 15 du 1er octobre 2009

  Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale de l\'industrie pharmaceutique

  Accord du 3 novembre 2009

  Convention collective nationale de l\'industrie pharmaceutique

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

  Accord du 20 octobre 2009

  Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

  Accord du 4 novembre 2009

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

  Accord du 1er octobre 2009

  Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des cabinets dentaires

  Accord du 25 septembre 2009

  Convention collective nationale des cabinets dentaires

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l\'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

  Avenant n° 57 du 8 juillet 2009

  Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l\'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des industries de l\'habillement

  Avenant S 52 du 21 septembre 2009

  Convention collective nationale des industries de l\'habillement

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

  Avenant n° 20 du 3 septembre 2009

  Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

• - 09/03/2010

  Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

  Avenant n° 16 du 1er octobre 2009

  Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

  Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009

  Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

  Accord du 15 octobre 2009

  Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres

  Accord du 15 octobre 2009

  Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu\'à dix salariés)

  Accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu\'à dix salariés)

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

  Accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

  Accord régional (Champagne-Ardenne) du 28 avril 2009

  Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

  Avenant du 7 juillet 2009

  Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

  Accord du 4 juin 2009

  Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

• - 23/02/2010

  Convention collective nationale des jardineries et graineteries

  Accord du 11 juin 2009

  Convention collective nationale des jardineries et graineteries

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

  Accord du 24 septembre 2009

  Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

  Avenant n° 1 du 16 juillet 2009

  Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

  Accord du 16 juin 2009

  Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

• - 11/02/2010

  Convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

  Accord du 6 octobre 2009

  Convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l\'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

  Avenant n° 1 du 8 septembre 2009

  Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l\'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale de l\'enseignement privé à distance

  Avenant n° 15 du 3 juillet 2009

  Convention collective nationale de l\'enseignement privé à distance

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des avocats salariés

  Accord du 2 octobre 2009

  Convention collective nationale des avocats salariés

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des entreprises de propreté

  Accord du 22 septembre 2009

  Convention collective nationale des entreprises de propreté

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

  Accord du 28 septembre 2009

  Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d\'enfants, modélisme et industries connexes

  Avenant n° 32 du 10 juin 2009

  Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d\'enfants, modélisme et industries connexes

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d\'enfants, modélisme et industries connexes

  Avenant n° 33 du 10 juin 2009

  Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d\'enfants, modélisme et industries connexes

• - 11/02/2010

  Convention collective nationale de l\'immobilier

  Avenant n° 42 du 23 juin 2009

  Convention collective nationale de l\'immobilier

• - 10/02/2010

  Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d\'importation-exportation de France métropolitaine

  Accord du 21 septembre 2009

  Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d\'importation-exportation de France métropolitaine

• - 10/02/2010

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

  Avenant n° 6 du 7 juillet 2009

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

• - 10/02/2010

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

  Avenant n° 7 du 7 juillet 2009

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

• - 10/02/2010

  Convention collective nationale du thermalisme

  Avenant n° 16 du 15 septembre 2009

  Convention collective nationale du thermalisme

• - 10/02/2010

  Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

  Accord du 4 février 2009

  Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale des services de l\'automobile

  Avenant n° 56 du 24 septembre 2009

  Convention collective nationale des services de l\'automobile

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale de l\'industrie de la chaussure et des articles chaussants

  Avenant du 6 juillet 2009

  Convention collective nationale de l\'industrie de la chaussure et des articles chaussants

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale de l\'industrie de la chaussure et des articles chaussants

  Avenant du 6 juillet 2009

  Convention collective nationale de l\'industrie de la chaussure et des articles chaussants

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d\'espaces verts

  Avenant n° 81 du 16 juin 2009

  Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d\'espaces verts

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d\'espaces verts

  Accord du 15 juillet 2009

  Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d\'espaces verts

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu\'à dix salariés)

  Accord du 15 septembre 2009

  Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu\'à dix salariés)

• - 08/02/2010

  Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)

  Accord du 15 septembre 2009

  Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

  Avenant n° 2 du 16 juillet 2009

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

  Accord du 3 septembre 2009

  Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

• - 27/01/2010

  Conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise

  Accord du 26 mars 2009

  Conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

  Accord du 31 janvier 2008

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

  Accord du 30 juin 2008

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

  Accord du 30 juin 2008

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

  Avenant n° 2 du 4 mai 2009

  Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

  Avenant n° 21 du 15 juillet 2009

  Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

  Avenant n° 32 du 31 mars 2009

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

  Avenant n° 33 du 5 juin 2009

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

  Avenant n° 35 du 29 juin 2009

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

  Accord-cadre du 5 juin 2009

  Convention collective nationale des missions locales et PAIO

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

  Accord du 14 septembre 2009

  Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

  Avenant n° 18 du 7 juillet 2009

  Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

• - 27/01/2010

  Convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

  Avenant n° 43 du 18 décembre 2008

  Convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• - 27/01/2010

  Convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

  Avenant n° 1 du 13 novembre 2008

  Convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• - 27/01/2010

  Convention collective des trvaux publics, tome I (accords nationaux)

  Avenant n° 1 du 13 novembre 2008

  Convention collective des trvaux publics, tome I (accords nationaux)

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu\'à 10 salariés

  Avenant n° 1 du 13 novembre 2008

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu\'à 10 salariés

• - 27/01/2010

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

  Avenant n° 1 du 13 novembre 2008

  Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale des services d\'eau et d\'assainissement

  Avenant n° 10 du 9 septembre 2009

  Convention collective nationale des services d\'eau et d\'assainissement

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale de la cordonnerie

  avenant n° 25 du 1er septembre 2009

  Convention collective nationale de la cordonnerie

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale de l\'industrie de la sérigraphie et des procédés d\'impression numérique connexes

  Accord du 22 septembre 2009

  Convention collective nationale de l\'industrie de la sérigraphie et des procédés d\'impression numérique connexes

• - 26/01/2010

  Conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres

  Accord du 19 novembre 2008

  Conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale du thermalisme

  Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009

  Convention collective nationale du thermalisme

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

  Accord du 22 octobre 2008

  Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

  Avenant n° 1 du 23 avril 2009

  Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

  Accord du 30 janvier 2009

  Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

  Avenant n° 2 du 16 juillet 2009

  Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l\'événement

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement

  Accord du 23 septembre 2009

  Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement

• - 26/01/2010

  Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

  Accord du 14 septembre 2009

  Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

• - 25/01/2010

  Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d\'œufs

  Avenant du 18 juin 2009

  Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d\'œufs

• - 25/01/2010

  Convention collective nationale des industries charcutières

  Accord du 23 septembre 2009

  Convention collective nationale des industries charcutières

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

  Avenant n° 3 du 16 avril 2009

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

  Avenant n° 5 du 7 juillet 2009

  Convention collective nationale de la charcuterie de détail

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

  Accord du 11 septembre 2009

  Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'optique-lunetterie de détail

  Avenant du 4 décembre 2008

  Convention collective nationale de l\'optique-lunetterie de détail

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'optique-lunetterie de détail

  Avenant du 23 avril 2009

  Convention collective nationale de l\'optique-lunetterie de détail

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

  Avenant n° 23 du 27 avril 2009

  Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'animation

  Avenant n° 129 du 14 septembre 2009

  Convention collective nationale de l\'animation

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

  Avenant n° 7 du 22 juin 2009

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

  Avenant n° 8 du 22 juin 2009

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

  Avenant n° 9 du 22 juin 2009

  Convention collective nationale de l\'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

• - 18/01/2010

  Convention collective de la métallurgie : accords nationaux

  Accord du 30 juin 2009

  Convention collective de la métallurgie : accords nationaux

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale des journalistes

  Avenant du 30 janvier 2009

  Convention collective nationale des journalistes

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

  Accord du 16 juin 2009

  Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

  Accord du 27 mars 2009

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

  Avenant n° 11 du 27 mars 2009

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

  Accord du 23 septembre 2009

  Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

  Avenant n° 52 du 3 juin 2009

  Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de l\'industrie des cuirs et peaux

  Avenant n° 57 du 8 juillet 2009

  Convention collective nationale de l\'industrie des cuirs et peaux

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale des entreprises d\'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

  Avenant n° 45 du 17 décembre 2008

  Convention collective nationale des entreprises d\'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d\'importation-exportation de France métropolitaine

  Avenant du 22 juin 2009

  Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d\'importation-exportation de France métropolitaine

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats

  Accord du 18 septembre 2009

  Convention collective nationale du personnel des cabinets d\'avocats

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale des organismes de formation

  Accord du 24 mars 2009

  Convention collective nationale des organismes de formation

• - 18/01/2010

  Convention collective nationale de la pâtisserie

  Avenant n° 66 du 21 juillet 2009

  Convention collective nationale de la pâtisserie