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29/06/2009 - Contrat de Travail
Convention collective nationale des théâtres privés
Accord national interbranche du 24 juin 2008
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29/06/2009 - Contrat de Travail
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Accord national interbranche du 24 juin 2008
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29/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
Avenant n° 43 du 21 janvier 2009
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29/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique
Avenant n° 30 du 21 janvier 2009
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23/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Avenant n° 8 du 15 janvier 2009
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23/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Accord du 18 novembre 2008
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16/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Avenant n° 36 du 17 février 2009
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16/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Avenant n° 30 du 27 janvier 2009
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05/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Avenant n° 36 du 12 septembre 2008
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05/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Avenant n° 35 du 12 septembre 2008
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 65 du 27 janvier 2009
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Accord du 30 janvier 2009
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Avenant n° 20 du 10 juillet 2008
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale du golf
Avenant n° 43 du 28 janvier 2009
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
Accord du 26 février 2009
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03/06/2009 - Salaire
Convention collective nationale du bricolage
Accord du 18 mars 2009
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Accord du 5 février 2009
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
Accord du 14 janvier 2009
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Accord du 3 juillet 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du négoce de bois d\'œuvre et produits dérivés
Avenant n° 13 du 3 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du négoce de bois d\'œuvre et produits dérivés
Avenant n° 12 du 3 septembre 2008
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28/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Accord du 11 décembre 2008
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20/05/2009 - Congés
Convention collective régionale du personnel de l\'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
Avenant n° 40 du 17 octobre 2008
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20/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM
Avenant n° 7 du 12 décembre 2008
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20/05/2009 - Congés
Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008
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20/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008
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14/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant du n° 11 du 9 avril 2008
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14/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale du golf
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008
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14/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Accord du 26 novembre 2008
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14/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Avenant n° 3 du 18 janvier 2008
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14/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Avenant n° 2 du 20 janvier 2009
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14/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Avenant du 12 novembre 2008
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14/05/2009 - Salaire
Conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux
Accord du 10 juillet 2008
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14/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale des commerces de gros
Accord du 13 novembre 2008
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14/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil
Accord du 23 octobre 2008
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14/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale de la ganterie de peau
Accord du 6 mai 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 18 du 1er octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avenant n° 20 du 1er octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Additif n° 17 du 1er octobre 2008 à l'avenant n° 9
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)
Avenant n° 14 du 1er octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Accord du 30 janvier 2009
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05/05/2009 - Retraite et Préretraite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisseri
Accord du 16 octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Accord du 16 octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de l'animation
Avenant n° 125 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Embauche
Convention collective nationale de l'animation
Avenant n° 124 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Licenciement
Convention collective nationale de l'animation
Avenant n° 123 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Contrat de Travail
Convention collective nationale de l'animation
Avenant n° 122 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale de l'animation
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avenant n° 78 du 12 septembre 2008
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05/05/2009 - Classification
Convention collective nationale des détaillants en chaussures
Avenant n° 65 du 6 octobre 2008
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05/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des détaillants en chaussures
Avenant n° 64 du 6 octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la coopération maritime
Avenant n° 2 du 14 novembre 2006
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Avenant n° 34 du 6 octobre 2008
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05/05/2009 - Classification
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Accord du 16 juillet 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Avenant du 22 octobre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Accord du 22 octobre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des pompes funèbres
Accord du 25 septembre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Accord du 22 octobre 2008
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05/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des missions locales et PAIO
Avenant n° 31 du 17 décembre 2008
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05/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Avenant du 4 décembre 2008
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05/05/2009 - Congés
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008
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05/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la poissonnerie
Avenant n° 66 du 12 novembre 2008
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05/05/2009 - Démission
Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Avenant n° 14 du 13 janvier 2009
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 9 octobre 2008
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05/05/2009 - Retraite et Préretraite
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Avenant n° 6 du 26 novembre 2008,
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05/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Avenant n° 5 du 29 octobre 2008
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05/05/2009 - Embauche
Convention collective nationale du sport
Avenant n° 35 du 24 novembre 2008
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05/05/2009 - Licenciement
Convention collective nationale du sport
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008
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05/05/2009 - Formation et Stage
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d\'attractions et culturels
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008
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05/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des industries charcutières
Accord du 7 novembre 2008
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05/05/2009 - Classification
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l\'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
Accord national professionnel du 4 novembre 2008
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05/05/2009 - Classification
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses
Accord national professionnel du 4 novembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Avenant n° 74 du 24 novembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Avenant n° 74 du 24 novembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Avenant n° 72 du 24 novembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Avenant n° 68 du 24 novembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale de la fabrication de l\'ameublement
Accord du 29 avril 2008
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04/05/2009 - Représentant du personnel
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avenant du 19 septembre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des industries chimiques
Accord du 12 juin 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d\'articles de papeterie et de bureau
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale du personnel des agences générales d\'assurances
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
Accord du 11 mars 2008
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04/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale de l\'hospitalisation privée
Avenant n° 20 du 18 décembre 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 9 juillet 2008
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04/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des industries de l\'habillement
Avenant du 30 septembre 2008
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04/05/2009 - Divers
Convention collective nationale des cabinets d\'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Avenant n° 30 du 11 septembre 2008
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04/05/2009 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale de l\'enseignement privé hors contrat
Avenant n° 2 du 15 octobre 2008
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04/05/2009 - Salaire
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
Avenant n° 11 du 6 octobre 2008
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