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Brochure JO 3023
Installation et réparation de matériel aéraulique, thermique frigorifique Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006
Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application. Article 2 Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective. Article 3 La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de la façon suivante par rapport à la grille du 1er juillet 2005 : - niveau I a 176 : + 4,26 % ; - niveau I b 181 : + 4,06 % ; - niveau I c 186 : + 3,96 % ; - niveau II : + 3,80 % ; - niveaux III à VII : + 2 %. Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2006. Article 4 La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 7 à compter du 1er juillet 2006. Article 5 Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 (avenant du 1er septembre 2001). Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés. Fait à Paris, le 12 juillet 2006. ANNEXE : Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006 :------------------------------------------------------: : : : : SALAIRE MINIMUM : : NIVEAU : ECHELON : COEFFICIENT : garanti mensuel : : : : : base 151,667 heures : : : : : (euros) : :------------------------------------------------------: : : A : 176 : 1 274,06 : : I : B : 181 : 1 274,80 : : : C : 186 : 1 276,83 : :------------------------------------------------------: : : A : 195 : 1 278,09 : : II : B : 205 : 1 281,34 : : : C : 210 : 1 284,58 : :------------------------------------------------------: : : A : 225 : 1 313,57 : : III : B : 235 : 1 371,90 : : : C : 245 : 1 430,23 : :------------------------------------------------------: : : A : 260 : 1 517,90 : : IV : B : 280 : 1 634,55 : : : C : 300 : 1 751,37 : :------------------------------------------------------: : : A : 320 : 1 861,36 : : V : B : 340 : 1 977,85 : : : C : 365 : 2 123,15 : :------------------------------------------------------: : : A : 390 : 2 268,61 : : VI : B : 430 : 2 501,27 : : : C : 460 : 2 675,70 : :------------------------------------------------------: : : A : 500 : 2 908,53 : : VII : B : 600 : 3 490,20 : : : C : 700 : 4 071,87 : :------------------------------------------------------: Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte : - ancienneté : 4,94 Euros ; - astreinte : 7,00 Euros. |
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