La moyenne générale de 10/20 étant requise pour avoir le diplôme.
4° Rémunération
Ancienneté dans le contrat (valeur au 1er décembre 1990 pour 39 heures par semaine) :
- 1er semestre. - 60 p. 100 du S.M.I.C. : 3 239 F ;
- 2er semestre. - 65 p. 100 du S.M.I.C. : 3 509 F ;
- 3er semestre. - 70 p. 100 du S.M.I.C. : 3 779 F ;
- 4er semestre. - 75 p. 100 du S.M.I.C. : 4 049 F.
N.B. : S.M.I.C. - 31,94 F par heure au 1er décembre 1990, soit 5 397,86 F pour 169 heures par mois (39 heures par semaine).
5° Voyage - Séjour
L'employeur supporte les frais de séjour et le voyage aller-retour depuis son établissement jusqu'à l'école.
Le jeune supporte des éventuels retours pour les week-ends pendant la période effectuée à l'école.
N.B. : Ceux qui n'obtiendront pas le diplôme se verront remettre une attestation de fin de stage délivrée par le jury paritaire.
(1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 21 octobre 1991.
Considérant la possibilité ouverte par l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2, 3e alinéa du code du travail) d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification,
Les organisations soussignées sont convenues de ce qui suit :
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Aeraulique (installation, entretien, rÉparation et dÉpannage de matÉriel aÉraulique, thermique et frigorifique)
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22/12/2006 - Entreprises d'installation aéraulique, thermique, et frigorifique : régime de prévoyance.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
24/04/2006 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
05/04/2006 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : Retraite
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
20/01/2006 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
20/01/2006 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : retraite.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
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