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Brochure JO 3142
Presse

ANNEXE (CHAMP D'APPLICATION)
ACCORD du 21 Décembre 1994



22.1 C. - Edition de journaux

   Cette classe comprend notamment :

   - l'édition de journaux, généralement quotidiens.

   Cette classe comprend aussi :

   - l'édition de journaux publicitaires gratuits ;

   - l'édition sur Minitel de journaux d'annonces.
22.1 E. - Edition de revues et périodiques

   Cette classe comprend notamment :

   - l'édition de revues, magazines et autres périodiques de caractère technique, professionnel ou d'intérêt général.
22.2 A. - Imprimerie de journaux

   Cette classe comprend notamment :

   - l'impression de la presse, y compris journaux publicitaires.

   Remarque : cette activité s'exerce pour compte de tiers ; intégrée à l'édition de presse, elle n'est plus distinguée en tant que telle.
92.4 Z. - Agences de presse

   Cette classe comprend notamment :

   - les activités des agences assurant la collecte, la synthèse et la diffusion des informations écrites, photographiques et audiovisuelles servant à la presse.

   Cette classe comprend aussi :

   - les activités des journalistes.
74.8 G. - Routage

   Cette classe comprend notamment :

   - la préparation pour des tiers d'envois postaux en nombre (mise sous enveloppe, adressage, tri, etc.) ;

   - le routage de presse aux abonnés ;

   - la messagerie urbaine de presse.
22.12 - Journaux

   C 22.12.1 Journaux.

   C 22.12.10 Journaux.
22.13 - Revues et périodiques

   E 22.13.1 Revues et périodiques.

   E 22.13.10 Revues et périodiques.
22.21. - Travaux d'impression de la presse

   A 22.21.1 Travaux d'impression de la presse.

   A 22.21.10 Travaux d'impression de la presse.
92.4. - Services des agences de presse

   92.40 Services des agences de presse.

   Z 92.40.1 Services des agences de presse.

   Z 92.40.10 Services des agences de presse.
74.83. - Secrétariat, traduction et routage



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