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Brochure JO 3061
Agences de voyages et de tourisme

RéMUNéRATIONS MINIMALES DES VACATIONS
Avenant du 25 Novembre 1980




   Pour la détermination des rémunérations minimales des vacations, on entend par :

A. - Transfert

   - soit l'embarquement et/ou l'accueil à l'aéroport, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;

   - soit l'embarquement ou l'accueil en gare, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;

   - soit l'embarquement ou l'accueil d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) vers tout autre point de départ ou d'arrivée et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.
B. - Assistance

   L'accueil de la clientèle en un point donné, la remise sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.
   NB (1) On entend par " individuel " tout groupe égal ou inférieur à neuf personnes.

 *Voir la convention du 10 mars 1966*.




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Agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs


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