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Brochure JO 3061
Agences de voyages et de tourisme

ANNEXE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Accord du 18 Janvier 1994




   Transports routiers et activités auxiliaires du transport, comprenant :
Codes APE

Transports routiers de marchandises en zone longue : 6911
Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage :
6912
Transports routiers de voyageurs : 6922

   Transports interurbains en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel.

   Location d'autocars avec chauffeur.
Déménagement et garde-meubles : 6924
Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur : 6925
Collecte de fret maritime : commissionnaires de transport maritime, commissionnaire agréés en douane et transitaires : 7401
Collecte de fret aérien : commissionnaires de transport aérien, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7402
Collecte de fret terrestre et fluvial  : commissionnaires de transport terrestre et fluvial, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7403
Ambulances : 8413



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35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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Agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs


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