Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
NAVIGATION INTERIEURE
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
Le syndicat général de la marine fluviale C.G.T. ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services F.O.
AGENCES DE VOYAGES
Le syndicat national des professions du tourisme C.F.E. - C.G.C.
La confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C. ;
Le syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme F.O.
TRANSPORTS MARITIMES
L'union maritime C.F.D.T., section officiers et section marins ;
L'union maritime C.F.D.T., personnel sédentaire des compagnies de navigation ;
Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.F.E. - C.G.C. ;
Le syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande C.F.T.C. ;
La fédération des officiers de la marine marchande C.G.T. ;
La fédération des syndicats maritimes C.G.T. ;
Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes C.G.T. ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services, secteur marine marchande F.O. ;
La fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres F.O. ;
Le syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande,
MANUTENTION PORTUAIRE
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des ports et docks C.F.E. - C.G.C. ;
La fédération nationale des ports et docks C.G.T. ;
L'union interfédérale des transports F.O.,
ACCORD DU 29 DéCEMBRE 1995
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