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Brochure JO 3321
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

ACCORD RELATIF à LA FORMATION THéMATIQUE DU PERSONNEL D'INTERVENTION
Accord du 16 Décembre 2004



Objet

   Cet accord complémentaire a pour objet de préciser certaines modalités de mise en oeuvre des formations thématiques prévues dans l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.


Article 1
Mise en oeuvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention

   Dans le cadre des actions de formation continue prévue à l'article 10 de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation, le personnel d'intervention a la possibilité de bénéficier de formations thématiques sur la base d'un forfait de 35 heures par période de 3 ans.

   Dans un premier temps, ces formations sont une priorité du personnel d'intervention de catégorie D. Dans un deuxième temps, elles seront élargies à d'autres catégories de personnel d'intervention, en fonction des priorités définies par la branche.

Article 2
Eligibilité des formations thématiques au DIF

   Sous réserve d'un accord préalable du salarié, ces actions de formation prévues pour le personnel d'intervention peuvent se faire dans le cadre du DIF. Dans cette hypothèse, le DIF sera mis en oeuvre pendant le temps de travail et rémunéré comme tel pour la durée de la formation thématique.


Article 3
Date d'effet

   L'accord prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'agrément.


Article 4
Durée de l'accord

   Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.




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