Afin de faciliter la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation définis par la branche, les partenaires sociaux décident de modifier l'article 17 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
L'article 17 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
L'article 29 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Le présent avenant prendra effet le 1
er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
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ACCORD DU 16 DéCEMBRE 2004 RELATIF à LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET à LA POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION
