Dernière modification : M(Avenant n°_5 2005-01-13 art. 1er en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 11 octobre 2005 JORF 21 octobre 2005).
Un emploi se caractérise à partir des éléments suivants :
- la finalité ;
- les principales activités ;
- les conditions particulières d'exercice de la fonction ;
- les conditions d'accès et les compétences.
Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l'article 29 du présent accord pour chaque catégorie.
L'ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les règles en vigueur.
A.1. Agent à domicile
Finalité
Réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives simples, essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Principale activités
Réalise les travaux courants d'entretien de la maison.
Assiste la personne dans des démarches administratives simples.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes, ni auprès de publics en difficulté.
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.2. Agent polyvalent
Finalité
Réalise diverses activités liées à l'entretien et l'amélioration du cadre de vie essentiellement auprès de personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Principales activités
Effectue des travaux occasionnels d'entretien de la maison.
Assure des petits travaux de bricolage et jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.3. Agent de bureau
Finalité
Participe et aide aux activités administratives d'un service ou de l'entité.
Principales activités
Exécute des travaux :
- de recherche ;
- de classement ;
- de documentation ;
- de bureautique ;
- de reprographie ;
- de saisie informatique ;
- ou des tâches administratives simples, notamment la tenue d'un standard.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
A.4. Agent d'entretien
Finalité
Réalise diverses activités liées à l'entretien courant des locaux.
Principales activités
Exécute les tâches suivantes :
- travaux ménagers (nettoyage, rangement de locaux, vaisselle, épluchage ..) ;
- petit bricolage ;
- petite manutention ;
- service de repas et préparation de table ;
- jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.
B.1. Employé à domicile
Finalité :
- réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés passagères ;
- assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.
Principales activités :
- aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;
- aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.
Conditions particulières d'exercice de la fonction :
- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences :
- en cours d'accès au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire ;
- en cours d'accès au diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :
- BEP carrière sanitaire et sociale ;
- BEPA option services, spécialité services aux personnes ;
- BEPA, option économie familiale et rurale ;
- CAP agricole, option économie familiale et rurale ;
- CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;
- CAP petite enfance ;
- CAP employé technique de collectivités ;
- titre assistant de vie du ministère du travail ;
- titre employé familial polyvalent sous réserve de l'homologation du ministère ;
- brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.
La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.
B.2. Employé(e) d'entretien
Finalité
Réalise des activités courantes d'entretien des locaux nécessaires au bon fonctionnement d'une entité et à ses relations internes et externes.
Principales activités
Réalise des opérations logistiques simples (organisations de salles, archivages, courses...) et des tâches courantes d'entretien et de jardinage.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaire à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.
B.2. Employé(e) de bureau
Finalité
Réalise des activités administratives au sein d'un service ou d'une entité, nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité et à ses relations internes et externes.
Principales activités
Effectue des opérations de gestion d'information et de traitement de données et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Conditions particulières d'exercice de la fonction
Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès. - Compétences
Test et entretien d'embauche.
La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaire à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.
ACCORD DU 29 MARS 2002
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