Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu par les partenaires sociaux comme équivalent au CAFAD.

   En conséquence, les aides à domicile, titulaires du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile, seront classées dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.

   Les dispositions du présent article prennent effet au premier jour du mois qui suit la publication, au Journal officiel, de l'arrêté d'agrément ministériel.

   Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Organisations patronales :

   FNAAFP-CSF ;

   FNADAR ;

   FNAAMF ;

   FNAFAD ;

   UNAGAF ;

   UNASSAD ;

   UNAADMR ;

   UNACSS.
Syndicats de salariés :

   CFDT ;

   CFTC ;

   CGT ;

   CGT-FO ;

   SNAP-ADMR ;