Les partenaires sociaux encouragent les responsables de structures à informer les personnels non qualifiés (catégorie A) :

   - des possibilités d'accès à la formation ;

   - des diplômes permettant d'accéder aux qualifications supérieures des emplois repères ;

   - des emplois repères ;

   - des modalités pratiques de dépôt des dossiers dans le cadre de la VAE ;

   - des spécificités des emplois d'intervenant à domicile.

   Afin de favoriser l'intégration et l'évolution professionnelle des salariés embauchés sur des emplois non qualifiés (catégorie A), les partenaires sociaux encouragent les structures :

   - à veiller à ce que les plans de formation accordent une attention
particulière aux actions de formation en faveur de ces personnels ;

   - à favoriser la mise en place d'un tutorat au moment de l'entrée en fonctions du personnel de catégorie A ;

   - à favoriser l'accès aux formations sur les savoirs de base.

   Les partenaires sociaux encouragent le personnel d'encadrement lors des réunions de personnel ou lors de l'entretien individuel professionnel :

   - à favoriser les bilans de compétences ;

   - à diffuser des informations sur les possibilités de parcours de formation pour l'ensemble du personnel, sur les passerelles entre les diplômes, ainsi que sur le dispositif de VAE, notamment les documents d'informations édités par l'OPCA de branche.

   Les structures devront informer les salariés ayant plus de 15 ans d'ancienneté, ainsi que ceux ayant 45 ans et plus, de la possibilité de réaliser un bilan de compétences dans les conditions légales et réglementaires.

   Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'entretien individuel professionnel a pour objet de permettre à la fois au salarié et à son responsable hiérarchique d'échanger leurs points de vue de manière équilibrée et faire des propositions, notamment en matière de formation professionnelle sur :

   - l'activité et les résultats dans l'emploi tenu ;

   - l'adaptation professionnelle au poste ;

   - les situations professionnelles rencontrées, leurs difficultés et les capacités d'adaptation mises en oeuvre ;

   - les compétences acquises et celles à developer ;

   - le parcours professionnel, et notamment les formations jugées nécessaires par l'employeur et par le salarié.

   Chaque salarié ayant au moins 2 années d'activité dans une même structure bénéficie d'un examen de sa situation individuelle au minimum tous les 2 ans au cours d'un entretien avec son responsable hiérarchique. Chaque salarié devra bénéficier d'un entretien individuel professionnel dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent texte. L'entretien individuel donne lieu à la rédaction d'un document écrit retraçant l'entretien et cosigné par les 2 parties.

   Pour s'y préparer, le salarié devra être prévenu de l'objet et de la date de l'entretien au moins 15 jours avant.

   Les temps consacré à cet entretien est de 1 heure au maximum. Le temps passé à sa préparation est comptabilisé pour 30 minutes. Ces temps sont considérés comme du temps de travail effectif.

   Les partenaires sociaux considèrent que l'encadrement joue un rôle moteur dans :

   - l'identification des besoins de formation individuels et collectifs des salariés ;

   - la diffusion de l'information concernant la formation ;

   - l'encouragement à participer à des actions de formation ;

   - l'utilisation des acquis de la formation dans les activités professionnelles ;

   - la diffusion de l'information concernant la connaissance de la structure.

   A cet effet, les partenaires sociaux conviennent que les formations destinées au personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise) contiennent des modules relatifs à la fonction tutorale.

   Pour tenir ce rôle, les partenaires sociaux conviennent que l'organisation et la charge de travail de ce personnel doivent lui permettre :

   - de se préoccuper effectivement de la formation des personnels dont il a la responsabilité ;

   - d'accueillir des stagiaires, d'accueillir les nouveaux embauchés et d'exercer des fonctions de tutorat.

   Afin de permettre une meilleure adéquation de la formation initiale aux besoins réels des structures et de valoriser les métiers de notre secteur, un renforcement de la liaison structure - centre de formation est conseillé, en prévoyant la signature d'une convention obligatoire entre la structure et le centre de formation définissant notamment l'objet du stage et les responsabilités.