Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.
L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 11
Le DIF
(voir cet article)
L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 24
Taux de contribution
(voir cet article)
Le présent avenant prendra effet le 1
er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
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MODIFICATION DES ARTICLES 11 ET 24
