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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

LETTRE D'ADHéSION DE LA FFASS CFE-CGC à L'ACCORD DU 16 DéCEMBRE 2004 ET à SES AVENANTS N°S 1 ET 2
Lettre d'adhésion du 16 Octobre 2006



Paris, le 16 octobre 2006.

   La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction générale du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

   Madame, Monsieur,

   Nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération française de santé, médecine et action sociale CFE-CGC à :

   - l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004 ;

   - son avenant n° 1 en date du 7 septembre 2005 ;

   - son avenant n° 2 en date du 25 octobre 2005.

   Vous remerciant de bien vouloir en prendre acte.

   Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincères salutations.
Le président.



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