Le présent avenant n° 9 annule et remplace l'avenant n° 8 à l'accord du 29 mars 2002 de la branche de l'aide à domicile relatif à la politique salariale signé le 21 décembre 2006.
Article 1^er

   A compter du 1^er juillet 2006, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

   " La valeur du point est portée à compter du 1^er juillet 2006 à 5,141 Euros. "
Article 2

   A compter du 1^er novembre 2006, tous les coefficients des grilles de rémunération prévus aux articles 8 à 16 de l'accord de branche du 29 mars 2002 sont augmentés de 1 point.
Article 3

   A compter du 1^er février 2007, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

   "La valeur du point est portée à compter du 1^er février 2007 à 5,182 Euros."
Article 4

   Les partenaires sociaux s'engagent à démarrer en 2007 la négociation quinquennale relative aux emplois et rémunérations. A cet effet, les fédérations et unions communiqueront des données 2005 du bilan social de la branche.
Article 5

   Le présent avenant prendra effet le 1^er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

   Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

   Fait à Paris, le 7 mars 2007.