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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

ACCORD COLLECTIF DU 08 FéVRIER 1994



Article 5
Durée - Dénonciation - Révision

   Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

   Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.

   Il pourra être dénoncé partiellement ou totalement, en respectant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

   La partie qui dénoncera l'accord partiellement ou totalement, devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction.

   Des négociations devront être engagées dans les six mois de la dénonciation totale ou partielle.



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Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
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Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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