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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

QUOTA D'AIDES MENAGERES
Avenant n° 94-3 1994-05


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Article 1
Avenant fixant pour l'année 1994 le quota d'aides ménagères à domicile titulaires du CAFAD pouvant accéder à la grille de rémunération du groupe 2
Article 1er

   A défaut d'accord d'entreprise, l'effectif d'aides ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de rémunérations du groupe 2 est porté à 12 p. 100 de l'effectif des aides ménagères à domicile, à compter du 1er janvier 1994.

   L'effectif doit être calculé en équivalent temps plein, arrondi à l'unité supérieure.


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