Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D. dans la grille spécifique définie à l'article 3 s'opère au même niveau d'ancienneté professionnelle, conformément aux articles 08-03-03 et 08-03-04 de la convention collective nationale du 11 mai 1983.
Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D., il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 31 mars 1991.
Il est institué, à compter du 1
er avril 1991, dans le cadre de la convention collective nationale du 11 mai 1983, une grille de classification des agents aides ménagères.
La grille de classification des agents aides ménagères visée aux articles 8 et suivants remplace, à compter du 1
er juillet 1991, les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles 08-01, 08-03-01 et suivants de la convention collective nationale du 11 mai 1983.
Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents aides ménagères sont fixés, en référence à la grille E1 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :
Au 1
er juillet 1991 :
1re année coefficient : 111
2e année coefficient : 111
3e année coefficient : 113
4e année coefficient : 113
5e année coefficient : 114
6e année coefficient : 114
7e année coefficient : 117
8e année coefficient : 117
9e année coefficient : 117
10e année coefficient : 119
11e année coefficient : 119
12e année coefficient : 119
13e année coefficient : 121
14e année coefficient : 121
15e année coefficient : 121
16e année coefficient : 125
17e année coefficient : 125
18e année coefficient : 125
19e année coefficient : 125
20e année coefficient : 125
21e année coefficient : 125
Au 1
er janvier 1992 :
1re année coefficient : 111
2e année coefficient : 113
3e année coefficient : 113
4e année coefficient : 114
5e année coefficient : 114
6e année coefficient : 116
7e année coefficient : 117
8e année coefficient : 118
9e année coefficient : 118
10e année coefficient : 120
11e année coefficient : 120
12e année coefficient : 120
13e année coefficient : 123
14e année coefficient : 123
15e année coefficient : 123
16e année coefficient : 127
17e année coefficient : 127
18e année coefficient : 127
19e année coefficient : 127
20e année coefficient : 127
21e année coefficient : 127