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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRES DES AIDES MENAGERES ET RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE A DOMICILE DANS LES CLASSIFICATIONS CONVENTIONNELLES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Mai 1983



Article 6

   Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D. dans la grille spécifique définie à l'article 3 s'opère au même niveau d'ancienneté professionnelle, conformément aux articles 08-03-03 et 08-03-04 de la convention collective nationale du 11 mai 1983.


Article 7

   Pour la poursuite du déroulement de carrière des agents reclassés dans la grille spécifique aux agents aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D., il est tenu compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon appliqué à ces agents au 31 mars 1991.


Article 8
Grille de classification des agents aides ménagères à compter du 1er avril 1991

   Il est institué, à compter du 1er avril 1991, dans le cadre de la convention collective nationale du 11 mai 1983, une grille de classification des agents aides ménagères.


Article 9
Grille de classification des agents aides ménagères à compter du 1er juillet 1991

   La grille de classification des agents aides ménagères visée aux articles 8 et suivants remplace, à compter du 1er juillet 1991, les dispositions jusque-là en vigueur au terme des articles 08-01, 08-03-01 et suivants de la convention collective nationale du 11 mai 1983.


Article 10
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides ménagères

   Le coefficient d'embauche et le déroulement de carrière des agents aides ménagères sont fixés, en référence à la grille E1 de la fonction publique territoriale, de la façon suivante :

   Au 1er juillet 1991 :

   1re année coefficient : 111

   2e année coefficient : 111

   3e année coefficient : 113

   4e année coefficient : 113

   5e année coefficient : 114

   6e année coefficient : 114

   7e année coefficient : 117

   8e année coefficient : 117

   9e année coefficient : 117

   10e année coefficient : 119

   11e année coefficient : 119

   12e année coefficient : 119

   13e année coefficient : 121

   14e année coefficient : 121

   15e année coefficient : 121

   16e année coefficient : 125

   17e année coefficient : 125

   18e année coefficient : 125

   19e année coefficient : 125

   20e année coefficient : 125

   21e année coefficient : 125


   Au 1er janvier 1992 :

   1re année coefficient : 111

   2e année coefficient : 113

   3e année coefficient : 113

   4e année coefficient : 114

   5e année coefficient : 114

   6e année coefficient : 116

   7e année coefficient : 117

   8e année coefficient : 118

   9e année coefficient : 118

   10e année coefficient : 120

   11e année coefficient : 120

   12e année coefficient : 120

   13e année coefficient : 123

   14e année coefficient : 123

   15e année coefficient : 123

   16e année coefficient : 127

   17e année coefficient : 127

   18e année coefficient : 127

   19e année coefficient : 127

   20e année coefficient : 127

   21e année coefficient : 127




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