Article 1
er
Il est créé entre les signataires et adhérents de l'avenant n° 2-90 de la convention collective nationale du 11 mai 1983 une commission de gestion et de contrôle.
Chaque signataire ou adhérent à l'avenant n° 2-90 désigne un titulaire et un suppléant qui remplace le membre titulaire en cas d'impossibilité de sa part de participer aux réunions de la commission.
Chaque partie signataire pourra se faire assister, par un conseiller technique de son choix, à titre consultatif.
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