La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est portée à 1,80 p. 100 de la masse salariale brute.
L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à la date du 1
er janvier 1993.
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AVENANT 5-93 1993-06
