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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE
Avenant n° 3-93 1993-02



Article 1

   Les articles 8-1, 8-2, 8-3, 8-3-1 et 8-3-2 et l'avenant n° 6-89 sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant à la suite.


Article 2
Classification

   Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de 1983 sont remplacés par les emplois suivants.

   Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. ; aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de service niveau 1 ; agent d'entretien ou de service ; agent de service administratif niveau 2 ; aide-cuisinier(e) ; Chauffeur : porteur de repas ; chauffeur ; secrétaire niveau 1 ; aide-comptable niveau 1 ; secrétaire niveau 2 ; aide-comptable niveau 2 ; responsable de secteur ; comptable niveau 1 ; animateur(trice) ; maître(tresse) de maison ; chef cuisinier(e) ; secrétaire de direction ; assistant(e) social(e) ; cadre de secteur ; cadre administratif ; comptable niveau 2 ; directeur(trice) adjoint(e) ; directeur(trice) responsable en un ou plusieurs services de : 50 salariés équivalent temps plein, de 50 à 249 salariés équivalent temps plein, 250 à 500 salariés équivalent temps plein, au-delà de 500 salariés équivalent temps plein ; directeur(trice) général(e) ; aide-soignante (intervention) ; infirmier(e) D.E. (maîtrise) ; infirmier(e) coordonnateur(trice) - 50 places (cadre) ; infirmier(e) coordonnateur(trice) + 50 places (cadre).

Article 3
Classification

   La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du C.A.F.A.D., ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991.


Article 4

   Les postes visés à l'article 2 ci-dessus sont ventilés en quatre catégories :

   Exécution - Intervention ; maîtrise ; cadres et direction ; personnels soignants.

Article 5
Classification

   Chacune des catégories situées à l'article 4 ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :

   Exécution - Intervention

   Groupe 1 : Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de service niveau 1.

   Groupe 2 : Agent d'entretien ; aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de service administratif niveau 2 ; aide-cuisinier(e) ; chauffeur : porteur de repas.

   Groupe 3 : Chauffeur ; secrétaire niveau 1 ; aide-comptable niveau 1.

   Groupe 3 bis :
Secrétaire niveau 2 ; aide-comptable niveau 2.




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Aide ou maintien a domicile (organimes d´)


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