Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2, titre 12 (régime de prévoyance), articles 12-01 à 12-03 de l'avenant 2/90 du 19 septembre 1990, à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.
Titre 12. - Régime de prévoyance
Article 12.01
Garantie maintien de salaire. - Incapacité
(voir cet article)
Article 12.03
Garantie invalidité
(voir cet article)
- les articles 12.04 et 12.05 restent inchangés ;
- l'article 12.06 est supprimé ;
- les articles 12.07 à 12.09 restent inchangés.
Le présent avenant prend effet au 1
er janvier 1997, pour tous les arrêts de travail dont l'origine se situe à compter de cette même date.
Il est conclu pour une durée équivalente à celle prévue par l'avenant prévoyance du 19 septembre 1990.
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties dans les mêmes conditions que l'avenant prévoyance du 19 septembre 1990.
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