La définition suivante annule et remplace la définition d'emploi d'employé à domicile (B.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir cet article)
L'article suivant annule et remplace l'article 1
er de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2002 de l'accord du 29 mars 2002 :
Article 19-2
Les conditions de reprise de l'ancienneté
(Voir cet article)
Les articles suivants annulent et remplacent les articles 21 et 22 du chapitre III de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir ces articles)
L'article suivant annule et remplace l'article 6
du chapitre II de l'accord du 29 mars 2002
(Voir cet article)
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31/05/2005 -
Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.
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31/05/2005 -
Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
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AVENANT à L'ACCORD PROFESSIONNEL DU 29 MARS 2002 RELATIF à L'EMPLOI ET AUX RéMUNéRATIONS
