La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1
er, elle complète la rédaction prévue par l'avenant n° 4 à l'accord susvisé :
(Voir cet article).
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
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