La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1
er :
(voir cet article)
Le présent avenant prendra effet le 1
er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
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