Faisant suite à l'analyse des conditions de mutualisation et à la vue des éléments financiers fournis par les organismes assureurs, cet avenant a pour objet de :

   - modifier le contenu des articles :

   - 12.01 relatif à la garantie maintien de salaire ;

   - 12.02 relatif à la garantie incapacité ;

   - 12.04 relatif à la garantie décès ;

   - 12.07 relatif à la cotisation et la répartition des cotisations ;

   - 12.08 relatif à la gestion du régime ;

   - créer un article 12.06.

   L'article 12.01 est désormais rédigé comme suit :

   (Voir cet article).

   L'article 12.02 est désormais rédigé comme suit :

   (Voir cet article).

   L'article 12.04 est désormais rédigé comme suit :

   (Voir cet article).

   L'article 12.06 est ajouté et rédigé comme suit :

   (Voir cet article).