L'article 12.07 est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).
L'article 12.08 est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).
Le présent avenant prendra effet le 1
er jour qui suit la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel et au plus tard le 1
er avril 2005.
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.
Recevez ou téléchargez la convention
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Commandez dès à présent la convention
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Livraison de 1 à 3 jours
Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs
|
ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Aide ou maintien a domicile (organimes d´)
|
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
|
|
31/05/2005 -
Convention collective nationale de l'aide à domicile : champ d'application.
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
|
|
31/05/2005 -
Convention collective nationale d' aide ou maintien à domicile : classifications.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
|
| 
PRéVOYANCE
