La définition suivante annule et remplace la définition d'auxiliaire de vie sociale (C.1) de l'article 5 de l'accord du 29 mars 2002 :
(Voir cet article).
Le présent avenant prendra effet le 1
er juillet 2003.
La validation du présent avenant est subordonnée à son agrément. Dans l'attente de cet agrément, pour les salariés dont le contrat de travail est antérieur à la date de signature du présent accord, l'application est immédiate.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 13 janvier 2005.
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