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Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile

LETTRE D'ADHéSION DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL CFE-CGC à L'AVENANT N 4 DU 16 DéCEMBRE 2004
Lettre d'adhésion du 11 Janvier 2005



Paris, le 11 janvier 2005

   Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

   Madame, monsieur,

   Nous vous informons de notre adhésion à l'avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 16 décembre 2004.

   Le délégué national.



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