Dans le cadre des missions définies à l'article 2, l'observatoire assurera notamment les travaux suivants :

   - le recensement de l'ensemble des données existantes : INSEE,
UNEDIC, ROME, APECITA, ISICA, DARES, AGEFAFORIA .., cette liste n'étant pas limitative ;

   - la collecte et synthèse des informations sur les métiers (exemple : référentiel des métiers, des compétences ..) ;

   - la recherche d'un cadre commun d'enquête de branches.

   Les commissions paritaires nationales pour l'emploi, les instances paritaires des branches signataires, la CNPIE examinent périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications.

   En conséquence, elles proposent au comité paritaire de pilotage les études à mener.

   Les travaux de l'observatoire sont adressés :

   - aux commissions paritaires nationales de l'emploi ;

   - aux instances paritaires de branches ;

   - à la CNPIE.

   A charge pour ces instances d'assurer la diffusion et la mise à disposition des travaux de l'observatoire auprès des entreprises et des représentants du personnel.

   Le secrétariat de l'observatoire adressera les travaux aux COPIRE.

Article 7.1
Révision

   Le présent accord peut être révisé en tout ou partie par avenant conclu par les organisations signataires, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

   La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.

   Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de révision.

   Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.
Article 7.2
Durée

   Le présent accord prendra effet après publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et courra jusqu'au 31 décembre 2007. Trois mois avant son terme, les partenaires sociaux effectueront un bilan de l'accord et décideront de sa reconduction.

   Fait à Paris, le 6 décembre 2004.